A la SMILE CLINIC, la protection de vos données à caractère personnel nous importe autant que votre sourire. Or protéger vos données passe par vous expliquer de manière transparente comment nous les collectons et les utilisons.
Cette Politique de confidentialité s’adresse à Vous, en votre qualité d’internaute, ou de Patient, qui accède au Site https://smile-clinic.fr/ (« le Site »). Elle a pour objectif de vous informer de la manière dont vos données personnelles peuvent être collectées et traitées par la SMILE CLINIC.
Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi Informatique et Libertés ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux principes essentiels suivants :
« Données personnelle » : Une « donnée personnelle », c’est toute information Vous concernant et qui permet de Vous identifier directement ou indirectement. Vos nom et prénom ou une photo peuvent par exemple permettre de Vous identifier directement. Votre adresse email permet de Vous identifier indirectement.
« Doctolib » : désigne la plateforme doctolib.com, dont la politique de confidentialité est disponible ici : https://media.doctolib.com/image/upload/v1652887499/legal/Privacy-policy_B2C_FR_May22_1.pdf
« Patient » : désigne toute personne physique patiente de LA SMILE CLINIC, bénéficiant des soins dentaires qui y sont prodigués.
« SMILE CLINIC » : désigne la société SELARL MONTAIGNE TREMOILLE, société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital social de 5.104,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 834 567 638 sise 8 Boulevard de la Madeleine 75009 PARIS.
« Traitement » : Le mot « traitement » désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction…).
« Utilisateur » ou « Vous » : désigne toute personne accédant au Site et utilisant ses différentes fonctionnalités.
Si vous souhaitez en savoir plus concernant la protection de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/ et plus particulièrement les outils qui vous y sont fournis : https://www.cnil.fr/fr/maitriser-mes-donnees.
Le responsable du traitement de vos données est la société SELARL MONTAIGNE TREMOILLE, société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital social de 5.104,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 834 567 638 sise 8 Boulevard de la Madeleine 75009 PARIS. dirigée par Messieurs Ralphe BADAOUI, Maxime LUCAS et Joseph NAMMOUR.
Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables). Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
LA SMILE CLINIC est représentée par M. Ralphe BADAOUI.
Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :
L’ensemble des données personnelles Vous concernant est collecté directement :
La collecte et le traitement de données par l’intermédiaire de traceurs ou autres cookies sont encadrés par la Charte cookies accessible [A compléter].
Vos différentes données sont susceptibles d’être collectées par LA SMILE CLINIC pour :
Base légale :
– Votre consentement
– l’exécution du contrat de soin lié aux prestations médicales
– l’intérêt légitime
Base légale :
– Votre consentement
– l’intérêt légitime
Base légale :
– Obligation légale (RGPD et Loi Informatique & Libertés)
Base légale :
– Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de notre Site grâce notamment aux statistiques de visite de ces derniers ;
– Votre consentement lorsque celui-ci est requis.
LA SMILE CLINIC sera également autorisée à utiliser ces données dans l’objectif de remplir une obligation légale ou réglementaire.
En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, LA SMILE CLINIC mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui leur sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s).
Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de traiter ci-dessous :
Pour traiter vos demandes de rendez vous :
– Nom, Prénom
– Adresse e-mail
– Téléphone
Pour répondre à vos demandes :
– Nom, Prénom
– Adresse e-mail
– Téléphone
Pour la gestion et de vos demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés » :
– Nom, Prénom
– Adresse e-mail
Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre Site et de ses fonctionnalités :
– Données relatives à votre navigation sur notre Site via les Cookies
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :
Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites ci-dessus, et synthétisées ci-dessous :
Pour traiter vos demandes de rendez vous :
5 ans à compter de la dernière intervention sur le dossier du Patient
Pour répondre à vos demandes de devis ou de renseignements :
3 ans à compter du contact n’ayant pas donné lieu à l’ouverture d’un dossier de Patient
Pour la gestion et de vos demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés » :
1 an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification
3 ans en cas d’exercice du droit d’opposition
Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre Site et de ses fonctionnalités :
13 mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Ces droits peuvent être exercés, par simple demande :
Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
LA SMILE CLINIC fait usage sur son Site de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience de la Smile Clinic, notamment relatives aux pages consultées.
Vous pouvez consentir, refuser ou choisir le type de cookies dont vous acceptez le dépôt sur vos terminaux d’ordinateur.
Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554
Par principe, LA SMILE CLINIC traite vos données au sein de l’Union Européenne.
Néanmoins, au regard de la nature de son activité, et sous réserve de vous en informer préalablement, LA SMILE CLINIC pourra être amenée à réaliser des transferts de vos données en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, LA SMILE CLINIC vous indiquera les mesures prises afin de contrôler ce transfert et de s’assurer du respect de sa conformité.
LA SMILE CLINIC et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD.
A ce titre, LA SMILE CLINIC prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos Patients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).
